CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de la boutique en ligne de la marque TY COYOTE BIJOUX. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de TY COYOTE BIJOUX une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Caractéristiques des produits et délais de fabrication
Les produits proposés sont des créations artisanales (bijoux en perles de verre tissées main et créations en acrylique). Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleurs ou de formes peuvent exister par rapport aux photographies de présentation. Sauf mention contraire sur la page du produit, les bijoux sont créés à la commande et nécessitent un délai de conception et de fabrication de 7 jours ouvrés avant leur expédition.

Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le site Internet de TY COYOTE BIJOUX implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement.

Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s'entendent Net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de port et de traitement de la commande, qui sont calculés et indiqués avant la validation finale de l'achat. TY COYOTE BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de notre prestataire Stripe. Les informations transmises sont chiffrées selon les règles de l'art. TY COYOTE BIJOUX ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le client se doit de vérifier l'exactitude de ses coordonnées (nom, adresse, code postal). Les risques de transport sont à la charge du client à compter du moment où les produits quittent nos locaux. En cas de perte du colis par le transporteur, TY COYOTE BIJOUX s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour réexpédier la commande ou procéder à un remboursement.

Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son produit pour retourner celui-ci à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d'origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni échangé. Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.

Article 8 : Données personnelles (RGPD)
TY COYOTE BIJOUX s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Toutes les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à l'adresse de la société. Le client peut se désinscrire de notre newsletter à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail.

Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 10 : Informations légales sur l’entreprise
La marque TY COYOTE BIJOUX est exploitée par l'entreprise d'Élodie, dont l'adresse professionnelle est : TY COYOTE BIJOUX 2 RUE GENERAL VANDENBERG 06600 ANTIBES France

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